Economie, Ecologie, le choix de la bonne impression
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| Dernière mise à jour le 12/10/2009 |  |
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente est résiliée de plein droit et les marchandises sont restituées au vendeur. La société chrono cartouche se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant. L'existence de la présente clause n'interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.
