Conditions Générales de Vente
1. Propriété du Site Internet
Le site Internet www.chronocartouche.fr est édité par la SARL BOXIMEDIA au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé au 60 avenue de Nice - 06800 Cagnes-sur-Mer, immatriculée au RCS Antibes 488956921, avec le code NAF 4651Z et le numéro de TVA intra-communautaire FR12488956921. Les bureaux commerciaux de ChronoCartouche se trouvent au 1178 RN 98 - 06700 Saint-Laurent-du-Var - France.
2. Acceptation
Le client accepte les présentes CGV en passant commande. ChronoCartouche se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. ChronoCartouche peut annuler ou limiter une commande en cas d’erreur manifeste ou de problème lié au paiement.
3. Produits
3.1. Caractéristiques
Les produits proposés incluent des cartouches, toners et consommables compatibles et originaux. Les marques et références citées sont mentionnées à titre informatif pour faciliter la recherche des clients.
3.2. Conservation des produits
Les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine, à l’abri de la chaleur et de l’humidité, pour garantir leurs performances.
3.3. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. ChronoCartouche ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité des produits chez ses fournisseurs.
4. Commande
Une commande est considérée comme acceptée dès sa validation par ChronoCartouche. Les informations fournies par l’acheteur doivent être exactes et complètes. Les commandes passées avant 16h sont expédiées le jour même, sous réserve de disponibilité des produits.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Conditions et Modes de Paiement
6.1. Paiement sécurisé par carte bancaire
Le paiement est sécurisé via STRIPE. Cartes acceptées : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.
6.2. Paiement par téléphone
Commande possible en appelant le service client au 09 72 58 42 12, disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
7. Modalités et Délais de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
7.1. Livraison Express 24H - Offerte
Toutes les commandes passées avant 16h sont expédiées le jour même et livrées en 24H.
La livraison est entièrement gratuite, sans minimum d’achat.
8. Modalités de Retour de Marchandise
8.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article non utilisé, en parfait état, dans son emballage d'origine.
8.2. Produit défectueux ou erreur de référence
Le client doit signaler toute erreur ou défaut sous 15 jours suivant la réception.
8.3. Colis non réclamé ou refusé
Les colis retournés pour cause de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou non réclamés seront remboursés avec une décote de 10%.
9. Garanties et Responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. ChronoCartouche ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits commandés.
10. Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, un recours à un service de médiation est proposé avant toute action en justice.
12. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de ChronoCartouche jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
13. Informations de Contact
ChronoCartouche
1178 RN 98
06700 Saint-Laurent-du-Var
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 09 72 58 42 12 (du lundi au vendredi, 9h00 - 18h00)
14. Propriété intellectuelle
La marque ChronoCartouche est une marque déposée et appartient exclusivement à la société BOXIMEDIA. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.